Politique vie privée

ZUNY est très attentive au respect de la vie privée et traite vos données à caractère personnel, ci-après dénommées les « Données », avec le plus grand soin et en toute transparence. ZUNY se fait également un point d’honneur d'offrir à sa clientèle la meilleure sécurité possible. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux Données traitées par ZUNY ainsi qu’aux droits dont vous disposez relativement à ces Données.

Qui est responsable du traitement de vos Données et comment le contacter ?

Ce sont, de manière conjointe, les sociétés VOO SA (Rue Louvrex, 95 à 4000 Liège) et Brutélé SCRL (rue de Naples, 29 à 1050 Bruxelles) qui sont ci-après dénommées ensemble « ZUNY ». Ces deux sociétés peuvent être par email à l’adresse privacy@zuny.be. Si vous avez des questions concernant la présente politique vie privée, n’hésitez pas à consulter la rubrique FAQ du site ZUNY.

La présente politique vie privée sera amenée à être modifiée. ZUNY vous invite donc à consulter régulièrement la dernière version qui sera toujours disponible sur le site de ZUNY. En toutes hypothèses, en cas de modification substantielle, ZUNY vous avertira spontanément et préalablement par le biais de son site ou par ses modes habituels de communication. La version française de la présente politique prévaut.

Pourquoi vos Données sont-elles traitées ?

Tout d’abord, ZUNY traite vos Données afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles telles que répondre à vos questions sur nos services. ZUNY collecte ainsi notamment vos données d’identification, votre date de naissance, votre ou vos adresse(s) postale(s), votre adresse email, votre numéro de téléphone et/ou de GSM et vos données de carte bancaire. De manière à pouvoir établir ses factures, ZUNY traite également les données relatives à la consommation que vous faites des différents services. Afin de conclure un contrat avec vous, ZUNY doit au minimum disposer de vos données d’identification et de contact ainsi que de l’adresse de livraison du service. Des données comme votre numéro d’abonné, un identifiant Easy Switch, un numéro de carte SIM, de modem vous seront alors également attribuées. De la même manière, si vous n’êtes pas encore abonné chez ZUNY et que vous souhaitez que nous répondions à des questions que vous nous adressez via notre site, nous avons besoin de votre adresse email ou de votre numéro de GSM pour pouvoir vous répondre. Si vous marquez votre accord, nous conserverons ces données pour vous adresser des informations relatives à nos services.
ZUNY traite également des Données dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Par exemple pour améliorer son réseau et veiller à son bon fonctionnement, pour mesurer votre satisfaction, pour répondre au mieux à vos demandes, pour améliorer ses services, à des fins commerciales, pour prévenir et détecter d’éventuelles fraudes ou veiller à la sécurité. Ainsi, ZUNY conserve la trace de tous les contacts qu’elle a eus avec vous via ses différents canaux. Vos habitudes d’utilisation et de consommation de nos services sont collectées afin de vous adresser des recommandations de programmes et pour vous offrir des avantages ou vous proposer des services et/ou options qui répondent à vos attentes et également pour vous aider à choisir celle de nos offres qui répond le mieux à vos besoins réels. Par ailleurs, durant une période de 24 mois suivant l’expiration de votre contrat, il est possible que ZUNY, sur base de vos Données, vous recontacte afin de vous informer de ses nouvelles offres commerciales.

ZUNY utilise aussi vos Données de manière agrégée et donc anonyme pour, par exemple, établir des rapports et des tendances concernant l’utilisation de ses services, comme le volume de la consommation internet. Les informations que ZUNY tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer ses services et les améliorer.

De nombreuses obligations légales et réglementaires imposent par ailleurs à ZUNY de traiter et de conserver certaines Données telles que notamment les relevés mensuels ou factures (obligations comptables et fiscales), les données de trafic relatives à vos communications ou des données de localisation (obligations propres aux opérateurs de télécommunications). A cet égard, rassurez-vous, ces dernières Données ne sont conservées qu’aux fins prescrites par la loi comme par exemple répondre aux demandes des autorités judiciaires ou des services de renseignements, vérifier le bon fonctionnement du réseau ou encore traiter les appels d’urgence.

Quelquefois également, ZUNY traitera des Données sur base de votre consentement, par exemple pour diffuser la photo du gagnant d’un concours sur sa page Facebook ou pour établir votre profil de consommation afin de vous orienter vers l’offre la plus appropriée pour vous. Dans ce cas, vous serez adéquatement et expressément informé, au moment où votre consentement vous sera demandé, des raisons pour lesquelles ZUNY souhaite utiliser ces Données. Sachez par ailleurs que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans aucun motif. Cela n’affectera pas néanmoins la régularité du traitement qui aurait été fait avant que vous ne retiriez votre consentement.

D’où proviennent les Données ?

La très grande majorité des Données traitées par ZUNY sont collectées auprès de vous soit directement car vous les lui avez fournies soit indirectement car elles sont récoltées lors de l’utilisation que vous faites des services. Dans certains cas, ZUNY va également collecter des Données qui ont été rendues publiques sur internet. Il s’agit alors de données sociodémographiques telles que l’âge, le sexe, la ville, des données concernant vos centres d’intérêts ou relatives à votre comportement sur internet (nombre de clics, durée de visite, pages visitées sur notre site ZUNY.be, sur les forums de ZUNY ou sur notre page Facebook. Ces Données permettent d’établir des profils afin de procéder à de la publicité ciblée ou d’améliorer l’attractivité de nos services ainsi que de nos sites et plateformes. Sauf si votre activité sur les forums de ZUNY ou sur sa page Facebook est liée à l’exécution de votre contrat ou si vous fournissez votre numéro de client, ces données sont collectées de manière agrégée et donc anonyme sans qu’aucun lien ne soit fait avec votre personne.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos Données va varier selon les raisons pour lesquelles celles-ci sont traitées. La majorité des Données relatives à votre contrat sont conservées pendant la durée de vie du contrat et pendant une période de principe de dix ans après la fin de la relation contractuelle. Les données utilisées à des fins de modélisation prédictive sont conservées pour une durée de 36 mois. Les données de trafic sont conservées jusqu'à la fin de la période de contestation possible de la facture ou jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle une action peut être intentée pour en obtenir le paiement ; les données de localisation sont conservées pour la durée nécessaire pour fournir le service à données de trafic ou de localisation en question. Les données relatives à l'accès et à la connexion de l'équipement terminal au réseau et les données visant à identifier l'utilisateur ou l'abonné sont conservées douze mois.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant six mois. Dans certains cas, lorsque cela est requis par la loi ou afin d’assurer la sauvegarde des droits et intérêts de ZUNY, en cas de litige notamment, des Données peuvent être conservées pour des durées supérieures dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite des finalités précitées.

A qui mes données sont-elles communiquées ?

ZUNY fait appel à différents prestataires de services qui, dans certains cas, pourront avoir accès à certaines de vos Données. A titre d’illustrations, ZUNY fait appel à des installateurs ou techniciens indépendants ; la génération des factures et leur envoi sont confiés à un prestataire tiers ainsi qu’une partie de la gestion du site internet de ZUNY ou de son forum. ZUNY fait communique certaines Données à des tiers pour faire procéder à la récupération des créances impayées ou pour réaliser des analyses de données et des statistiques. Des Données peuvent également être communiquées à des partenaires dans le cadre d’actions commerciales, par exemple pour la remise de son prix au gagnant d’un concours ou afin d’effectuer du ciblage publicitaire. Des Données peuvent également être transmises à des compagnies d’assurance en cas de sinistre. Ces différents prestataires auront accès uniquement aux Données dont ils ont besoin pour l’exercice de la mission qui leur a été confiée par ZUNY et ils ne pourront en aucun cas utiliser les Données auxquelles ils ont accès à d’autres fins.
La loi impose par ailleurs à ZUNY de communiquer des Données aux services d’urgence ou à certaines autorités. Si vous en avez fait la demande, vos données sont également transmises aux responsables des annuaires téléphoniques.
Dans certains cas, des Données sont transférées vers des prestataires de services situés hors de l’espace économique européen pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant que ces prestataires offraient un niveau de protection adéquat aux Données qui leur sont transférées par une entité européenne. Vos Données personnelles sont alors transférées sur base de ce fondement.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement sauf en cas d’abus:

  • Le droit de demander l’accès à vos Données (A)
  • Le droit de rectification (B)
  • Le droit à l’effacement des Données(C)
  • Le droit de s’opposer au traitement (D)
  • Le droit de demander la limitation du traitement (E)
  • Le droit à la portabilité des Données (F)
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (G)

A. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à ZUNY la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous pouvez demander l'accès auxdites Données. Les informations suivantes vous seront alors fournies également :

  • les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par le traitement ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données dont le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données ;
  • lorsque les Données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
  • l'existence de prises de décisions automatisées ou l’établissement de profil et, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente à ceux-ci;

Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@zuny.be. Vous devez savoir que les données de trafic relatives à vos communications ne peuvent être communiquées qu’aux autorités identifiées par la loi et que vous ne pouvez dès lors pas y avoir accès.

B. Droit de rectification

Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@zuny.be.

C. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander à ZUNY d’effacer des Données vous concernant dans les cas suivants :
a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
b) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
c) vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point D. ci-dessous ;
d) vos Données ont fait l'objet d'un traitement illicite;
e) vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) vos Données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l'information adressée à un enfant;

Si vos Données sont nécessaires à ZUNY pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, elles ne seront donc pas effacées ainsi les Données ne seront toutefois pas effacées notamment lorsque le traitement est nécessaire à ZUNY pour respecter une obligation légale, pour exécuter le contrat et vous contacter ou pour la constatation, l'exercice ou à la défense de ses droits en justice.

Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@zuny.be.

Si vous souhaitez que vos données soient effacées de l’annuaire 1307, il faut l’indiquer à ZUNY. Toutefois dans ce cas, les données ne seront supprimées de l’annuaire papier que lors de sa prochaine parution. Pour l’annuaire digital, votre numéro sera retiré lors de la prochaine consultation par le 1307 de notre base de données.

Si vous voulez faire les démarches plus rapidement, contactez également directement le 1307 soit par téléphone au 0800/ 98 033, soit par mail à l’adresse annuaire@1307.be . Votre numéro disparaîtra alors du site Internet www.1307.be dans les 48h.

D. Droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, y compris l’établissement de profils, réalisé par ZUNY dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Dans ce cas, ZUNY cessera le traitement sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si ZUNY peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Vous disposez par ailleurs d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données, y compris à l’établissement de profils, qui serait fait à des fins commerciales. Sachez que, dans ce cas, il est toutefois possible que vous soyez à nouveau contacté par ZUNY si, après avoir effacé vos Données au terme de leur période de conservation ou à votre demande, ZUNY les reçoit à nouveau d’un tiers avec votre accord.

Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse privacy@zuny.be.

De manière générale, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone fixe ou mobile pour toute entreprise à des fins publicitaires en vous inscrivant sur la liste « ne m’appelez plus » via le site https://www.dncm.be/fr/

E. Droit à la limitation du traitement

Lorsque le traitement est limité, à l'exception de la conservation, les Données faisant l’objet de la limitation ne peuvent plus être traitées que dans le cadre des limites déterminées avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne.

Vous avez le droit de demander à ZUNY la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
a) vous contestez l'exactitude des Données;
b) le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des Données;
c) ZUNY n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
d) vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ZUNY prévalent sur les vôtres.

Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@zuny.be.

F. Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit d’obtenir que les Données vous concernant que vous nous avez fournies pour permettre l’exécution du contrat ou avec votre consentement et qui sont traitées à l'aide de procédés automatisés, vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Si vous souhaitez faire exercice de ce droit, indiquez-le lors de votre demande de résiliation.

G. Droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement par ZUNY de vos Données auprès de l’Autorité belge de contrôle des données aux coordonnées ci-après :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

Ou sur son site à l’adresse: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

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