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Partage de vos données avec Orange

Grandes lignes de l’accord de partage des Données entre Orange et ZUNY afin de mieux vous connaître pour vous proposer des offres plus avantageuses ou correspondant mieux à vos besoins, d’améliorer nos services et de lutter contre les fraudes

1 .  Quels sont les objectifs et les conséquences de ce partage et
traitement

L’objectif du partage de certaines de vos données personnelles (voir ci-après lesquelles) est de mieux vous connaître pour vous proposer des offres, de ZUNY ou d’Orange, plus avantageuses ou correspondant mieux à vos besoins mais également d’améliorer nos services.

Vous recevrez alors potentiellement des communications de marketing de la part d’Orange ou de ZUNY afin de compléter votre offre ou de regrouper avantageusement vos services.

Partager des données techniques nous permet par ailleurs de comprendre mieux les problèmes que vous rencontrez et de les solutionner plus efficacement.

Des informations concernant les fraudes et leurs auteurs seront échangées afin de mieux lutter contre celles-ci pour protéger notre réseau et continuer à vous proposer des tarifs attractifs.

2 .   Pourquoi ZUNY et Orange sont-ils des responsables conjoints ?

ZUNY et ORANGE se considèrent comme des responsables conjoints du traitement de vos données personnelles, en ce sens qu’elles :

A. Déterminent conjointement les moyens du traitement :

Les données traitées: les données des clients ou anciens clients de ZUNY et Orange sauf ceux qui se sont opposés à l’utilisation de leurs Données à des fins commerciales ou au partage de leurs données entre Orange et ZUNY.

Le type de données traitées :

  • Les données qui permettent de vous identifier : numéro de client, noms, prénoms, adresse postale, date de naissance et numéro de compte en banque ;

  • Les données concernant les produits ZUNY ou Orange dont vous disposez aujourd’hui ou ceux que vous avez eu dans le passé, leur prix et les revenus associés ;

  • Les données relatives à votre consommation des services, à vos préférences ou votre satisfaction ou insatisfaction ;

  • Des données techniques relatives à votre installation, vos équipements, l’utilisation que vous en faites ainsi que leur fonctionnement ;

  • Les données relatives à des fraudes auxquelles des clients sont liés.

La durée du traitement et de conservation des données :

Les données sont échangées de manière régulière afin de rester actualisées. Une fois la finalité de l’échange atteinte, elles sont effacées ou agrégées pour permettre la réalisation de rapports ou de statistiques.

B. Déterminent conjointement les finalités de ce traitement :

Les données sont traitées afin de permettre à ZUNY et Orange de mieux connaître leurs clients ou anciens clients afin de leur proposer des offres, de ZUNY ou d’Orange, plus avantageuses ou correspondant mieux à leurs besoins mais aussi pour améliorer leurs services et lutter contre les fraudes.

3. Contexte

Dans le cadre des données qu’elles échangent ZUNY et Orange agissent en tant que responsables conjoints du traitement de vos Données.

Conformément à l’article 26 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ZUNY et Orange ont conclu un accord de responsabilité conjointe pour encadrer les traitements de vos données personnelles.

4. Qu’est-ce qu’un accord de responsabilité conjointe et que prévoit-il ?

Un accord de responsabilité conjointe est un document obligatoire requis par l’article 26 du RGPD lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement (tels que définis au point 3 du présent document). Cet accord réglemente, de manière transparente, les responsabilités des responsables conjoints du traitement pour le respect des obligations découlant du RGPD et des lois applicables en matière de protection de la vie privée, en particulier, en ce qui concerne les obligations de transparence et l’exercice des droits des personnes concernées.

5. Quelles sont les autres obligations de ZUNY et Orange dans le cadre de cet accord ?

ZUNY et Orange ont, en outre, convenu que :

  • Elles ne feraient appel à aucun autre sous-traitant et ne transfèreraient les Données des personnes concernées à aucune autre entité, en particulier, aucune entité située en dehors de l’Union européenne et/ou une organisation internationale ;

  • Elles prendraient toutes les mesures de sécurité et de confidentialité pour respecter l’intégrité des Données, prévenir toute violation et ne chercheraient pas à réidentifier les personnes concernées auxquelles se rapportent les données anonymes ;

  • Dans le cas où les personnes concernées exercent leurs droits à la vie privée, la partie qui a collecté des Données sera responsable (i) de la gestion des demandes et (ii) de la réponse aux personnes concernées ;

  • Étant donné que les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à la vie privée à l’encontre de chacune des parties, celles-ci coopéreront toujours au mieux de leurs efforts pour satisfaire les demandes des personnes concernées de la manière la plus rapide et la plus efficace.

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